Le droit d’accès à la nature en Europe du Nord : partage d’un capital environnemental et construction d’un espace contractuel

Contribution à l'étude de la rage et du traitement antirabique, en Iran

Le droit du numérique : une histoire à préserver

Although the history of informatics is recent, this field poses unusual problems with respect to its preservation. These problems are amplified by legal issues, digital law being in itself a subject matter whose history is also worth presenting in a computer science museum. The purpose of this paper is to present a quick overview of the evolution of law regarding digital matters, from an histor...

victimes et témoins de crimes internationaux: du droit à une protection au droit à la parole

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Contribution à l'étude de quelques parasites du sang du mouton et de la chèvre en Iran et dans les pays voisins

معمای معاهده حق مؤلف سازمان جهانی مالکیت فکری مصوب 1996

Le traite de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996 est venu completer et mettre à jour la convention de Berne. Il a, dans une large mesure, reussie d’atteindre ses objectifs surtout pour; l’adoption des compilations de donnees sous quelque forme que ce soit, et de logiciel comme creations intellectuelles; la precision du droit de location pour les auteurs de progra...